Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Article 2

Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014

Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines suivants :
1° Le calcul numérique intensif, soit par les actions que le centre conduit directement soit par les conventions qu'il passe avec d'autres organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers, en particulier dans le cadre des accords passés entre le centre et la société GENCI ;
2° L'archivage pérenne de données électroniques afin de contribuer à la préservation du patrimoine scientifique national ;
3° L'hébergement de matériels informatiques à vocation nationale dans la mesure de la disponibilité de locaux et de capacités techniques, électriques et de climatisation, ne compromettant pas l'exécution et l'évolution des deux missions précédentes.
Il peut également, avec l'autorisation du ministre, effectuer ces prestations pour le compte d'autres bénéficiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 2

Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et , dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines suivants : 1° Lecalcul numérique intensif, soit par les actions que le centre conduit directement soit par les conventions qu'il passe avecd'autres organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers, en particulierdans le cadre des accords passés entre le centre et la société GENCI; 2° L'archivage pérenne de données électroniques afin de contribuer àla préservation du patrimoine scientifique national ; 3° L'hébergementde matériels informatiques à vocation nationale dans la mesure de la disponibilité de locauxet de capacités techniques, électriques etde climatisation, ne compromettant pas l'exécution et l'évolution des deux missions précédentes. Il peut également, avec l'autorisation du ministre, effectuer ces prestations pour le compte d'autres bénéficiaires.

En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014

Le centre assure pour le compte des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et, dans la mesure de ses moyens, des organismes de recherche, un service informatique dans les domaines suivants :

le calcul numérique intensif ;

l'exploitation des bases de données d'information et de documentation, notamment celles utilisées dans le secteur des bibliothèques ;

l'expertise et la formation en matière de réseaux informatiques nationaux et internationaux et en matière de technologies associées.

Il peut également avec l'autorisation du ministre effectuer ces prestations pour le compte d'autres bénéficiaires.