En vigueur depuis le 9 mars 2014
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Modification d'un décret sur les services informatiques dans l'enseignement supérieur
Le décret du 20 avril 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des services informatiques du centre) à 11 (Suppression des articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert de moyens).