Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 avril 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des services informatiques du centre) à 11 (Suppression des articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert de moyens).

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En vigueur depuis le 9 mars 2014

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Modification d'un décret sur les services informatiques dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour pour préciser les services informatiques d'un centre pour les universités et organismes de recherche.

Le décret du 20 avril 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des services informatiques du centre) à 11 (Suppression des articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert de moyens).

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Source : Légifrance