Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 16

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Modification des missions du comité d'orientations stratégiques

Résumé. Le comité d'orientations stratégiques propose désormais les orientations stratégiques pour le centre et élabore le plan stratégique pluriannuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 16 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 16

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