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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du comité d'orientations stratégiques
Résumé. Le comité d'orientations stratégiques propose désormais les orientations stratégiques pour le centre et élabore le plan stratégique pluriannuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 16 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 16