Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert de moyens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 27, Art. 28
Décret n°2014-303 du 6 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 27, Art. 28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 27, Art. 28
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les services informatiques dans l'enseignement supérieur
Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 · art. 1
Suppression de la limite de renouvellement pour le directeur d'un centre
Décret n°2014-303 du 6 mars 2014 · art. 6
Art. 27 (Ab)
Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 28 (Ab)
Décret n°99-318 du 20 avril 1999