Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 27, Art. 28

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Suppression des articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert de moyens

Résumé. Le décret supprime les articles sur le règlement intérieur provisoire et le transfert des moyens du Centre national universitaire sud de calcul.

A abrogé les dispositions suivantes :

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