Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du conseil scientifique par un comité d'orientations stratégiques
Résumé. Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur remplace son conseil scientifique par un comité d'orientations stratégiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 4 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 4