Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 4

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Remplacement du conseil scientifique par un comité d'orientations stratégiques

Résumé. Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur remplace son conseil scientifique par un comité d'orientations stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 4 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 4

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