Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable.
Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014
Modifié parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 6
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable ⏺.
En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans renouvelable une fois.