Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation policière à Paris
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003Art. 2 : Rôle du service des systèmes d'information dans les zones de défenseDécret n°2003-60 du 21 janvier 2003Art. 3 : Rôle du chef de service des systèmes d'information
- Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9