Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'articles sur l'organisation policière à Paris

Résumé. Le décret supprime des articles concernant l'organisation de la sécurité et des systèmes d'information dans la zone de défense de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 7 : Modification possible des dispositions du décretDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 8 : Suppression d'un article sur les préfets déléguésDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 8-1
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

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