Décret n°2014-296 du 6 mars 2014
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
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Modifications et règles transitoires pour la police
Résumé. Ce décret change l'organisation de la police, fixe des règles temporaires pour Paris et explique comment il sera modifié plus tard.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014
Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Section 1 : Dispositions diverses
Section 2 : Dispositions transitoires
Section 3 : Dispositions finales