Abrogé1 mai 2014
Créé le 24 janvier 2003
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2014
En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014
L'
article 13
du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.