Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003
L'
article 13
du
décret n° 93-377 du 18 mars 1993
relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014
L'article 13 du décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2014
En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014
Source : Légifrance