Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

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Créé le 24 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2014

Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien.

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En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014

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