Abrogé par Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 - art. 16
Créé le 24 janvier 2003
Les chefs de service de zone des systèmes d'information et de communication appartiennent soit au corps des ingénieurs des télécommunications, soit au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication ayant le grade d'inspecteur régional des systèmes d'information et de communication.