Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003

Article 3

Créé le 24 janvier 2003

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est assisté dans la direction du service de zone des systèmes d'information et de communication par un chef de service dénommé chef de service de zone des systèmes d'information et de communication.
Les chefs de service de zone des systèmes d'information et de communication appartiennent soit au corps des ingénieurs des télécommunications, soit au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication ayant le grade d'inspecteur régional des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2014

Abrogé parDécret n°2014-296 du 6 mars 2014art. 16

En vigueur du vendredi 24 janvier 2003 au mercredi 30 avril 2014

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est assisté dans la direction du service de zone des systèmes d'information et de communication par un chef de service dénommé chef de service de zone des systèmes d'information et de communication.

Les chefs de service de zone des systèmes d'information et de communication appartiennent soit au corps des ingénieurs des télécommunications, soit au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication ayant le grade d'inspecteur régional des systèmes d'information et de communication.