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Chapitre II

Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris

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Article 9

JORF n°126 du 1 juin 2002

Article 8

Article 8

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 3, les fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police sont assurées :
a) Pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, par un préfet placé sous l'autorité du préfet de police ;
b) Pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, par un membre du corps des sous-préfets ou du corps des administrateurs civils, placé sous l'autorité du préfet des Yvelines.

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Version 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 3, les fonctions de secrétaire général pour l'administration de la police sont assurées :

a) Pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Paris, par un préfet placé sous l'autorité du préfet de police ;

b) Pour le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, par un membre du corps des sous-préfets ou du corps des administrateurs civils, placé sous l'autorité du préfet des Yvelines.