Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions du chapitre Ier et des 1° et 2° de l'article 8 (Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2014, sauf pour certaines parties à Paris qui attendront le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions du chapitre Ier et des 1° et 2° de l'article 8 (Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance