En vigueur depuis le 1 mai 2014
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité intérieure
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2014, à l'exception, pour la zone de défense et de sécurité de Paris, des dispositions du chapitre Ier et des 1° et 2° de l'article 8 (Modification des rôles des préfets dans la sécurité intérieure), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.