Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton n°3 de Bagnolet

Résumé. Le canton n°3 de Bagnolet regroupe les communes de Bagnolet, Les Lilas et Romainville, avec Bagnolet comme bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Bagnolet) comprend les communes suivantes : Bagnolet, Les Lilas, Romainville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnolet.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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