Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

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En vigueur depuis le 27 février 2014 · Dernière version le 16 mai 2014

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Définition du canton n°5 (Bobigny)

Résumé. Le canton de Bobigny (n°5) inclut Noisy-le-Sec et une partie sud de Bobigny, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-481 du 13 mai 2014art. 1 : Redéfinition du canton de Bobigny

En résumé. La délimitation du canton de Bobigny a été modifiée en déplaçant le point de départ de la ligne de délimitation.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance