Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 7

Créé le 27 février 2014

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.