JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :

1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;

2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.