Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Bondy

Résumé. Le canton de Bondy inclut les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois, ainsi qu'une partie de Bobigny.

Le canton n° 6 (Bondy) comprend :
1° Les communes de Bondy et des Pavillons-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Bobigny non incluse dans le canton de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bondy.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance