Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton n°7

Résumé. Le canton n°7, situé à La Courneuve, inclut les communes de Le Bourget, La Courneuve et Dugny.

Le canton n° 7 (La Courneuve) comprend les communes suivantes : Le Bourget, La Courneuve, Dugny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Courneuve.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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