Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Montreuil-2

Résumé. Le canton de Montreuil-2 est défini comme la partie de Montreuil qui n'est pas dans le canton de Montreuil-1, avec son bureau centralisateur situé à Montreuil.

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.

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