JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 14

Article 14

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.


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Version 1

Le canton n° 13 (Montreuil-2) comprend la partie de la commune de Montreuil non incluse dans le canton de Montreuil-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montreuil.