JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.


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Version 1

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.