Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret définissant le canton n°11

Résumé. Le canton n°11 (Livry-Gargan) regroupe les communes de Clichy-sous-Bois et Livry-Gargan, avec Livry-Gargan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance