JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 21

Article 21

Le canton n° 20 (Tremblay-en-France) comprend les communes suivantes : Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tremblay-en-France.


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Version 1

Le canton n° 20 (Tremblay-en-France) comprend les communes suivantes : Coubron, Montfermeil, Tremblay-en-France, Vaujours.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tremblay-en-France.