JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.


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Version 1

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.