Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton de Pantin

Résumé. Le canton de Pantin inclut les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, avec son bureau centralisateur situé à Pantin.

Le canton n° 15 (Pantin) comprend les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pantin.

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