JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :

1° La commune de Stains ;

2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.