Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton de Saint-Denis-2

Résumé. Le canton de Saint-Denis-2 inclut la commune de Stains et une partie de Saint-Denis, avec son bureau centralisateur à Saint-Denis.

Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend :
1° La commune de Stains ;
2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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