JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.


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Version 1

Le canton n° 10 (Gagny) comprend les communes de Gagny et de Neuilly-sur-Marne.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gagny.