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Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 19

Créé le 27 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend :
1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 65

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 26 février 2021