Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Définition du canton d'Aubervilliers

Résumé. Le canton d'Aubervilliers est défini comme comprenant uniquement la commune d'Aubervilliers, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 1 (Aubervilliers) comprend la commune d'Aubervilliers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubervilliers.

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