JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.


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Version 1

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.