Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Décret sur le canton de Sevran

Résumé. Le canton de Sevran inclut les villes de Sevran et Villepinte, avec Sevran comme bureau centralisateur.

Le canton n° 19 (Sevran) comprend les communes de Sevran et de Villepinte.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sevran.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

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