Décret n°2014-217 du 21 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Découpage du canton n°14 (Noisy-le-Grand)

Résumé. Le canton n°14 (Noisy-le-Grand) regroupe les communes de Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand, avec Noisy-le-Grand comme bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.

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