JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.


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Version 1

Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.