JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
1° La commune du Blanc-Mesnil ;
2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :

1° La commune du Blanc-Mesnil ;

2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.