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Créé le 19 février 2014
Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-827 du 20 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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8 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-228 du 16 février 2012Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-228 du 16 février 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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1 modifié
6 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-431 du 28 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 3
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11 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité de mobilisation industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1337-14, Art. D1337-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1337-17
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2 modifiés
1 abrogé
Créé le 19 février 2014
Comité national des secteurs d'importance vitale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale, Art. R1332-7, Art. R1332-8, Art. R1332-9
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4 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
Créé le 19 février 2014
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 1998Art. 2
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1 abrogé
Créé le 19 février 2014
Comité de suivi du fonds de continuité territoriale confié à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010Art. 4
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1 abrogé
Créé le 19 février 2014
Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.
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Créé le 19 février 2014
Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D6213-12, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. D6213-9 , Art. D6213-15 , Art. D6213-16, Art. D6213-17 , Art. D6213-8, Art. D6213-10, Art. D6213-11, Art. D6213-18, Art. D6213-19
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4 modifiés
5 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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6 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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7 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission d'homologation des systèmes de signalétique.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-601 du 24 juin 2008Art. 2
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1 modifié
Créé le 19 février 2014
Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. - Commission nationale des compétences et des talents.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R313-33, Art. R315-1, Art. R315-2, Art. R315-3
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1 modifié
4 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-631 du 25 avril 2002Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-631 du 25 avril 2002Art. 3, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26
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7 modifiés
4 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-403 du 22 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15, Art. 16
1 version
2 modifiés
6 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-691 du 30 juillet 1999Art. 1, Sct. TITRE Ier : Compétence., Art. 2, Sct. TITRE II : Composition., Art. 3, Sct. TITRE III : Fonctionnement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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12 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-720 du 17 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission relative à la copropriété.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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8 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
1 version
8 abrogés
Créé le 19 février 2014
Commission des suites de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993Art. 9
1 version
1 modifié
1 abrogé
Créé le 19 février 2014
Commission de sûreté des navires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007Art. 2, Art. 7, Art. 10
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3 modifiés
2 abrogés
Créé le 19 février 2014
Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2001Art. 7
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 5, Art. 6, Art. 7
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2 modifiés
3 abrogés
Créé le 19 février 2014
Conseil de modération et de prévention.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006Art. 69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-159 du 14 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2012Art. Annexe I
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1 modifié
15 abrogés
Créé le 19 février 2014
Conseil national d'agrément.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1997Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 février 1997Art. 7, Art. 8
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2 modifiés
1 abrogé
Créé le 19 février 2014
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L2312-2, Art. L2312-3, Art. R2312-1, Art. R2312-2, Art. R2312-3, Art. R2312-4, Art. R2312-5, Art. R2312-6, Art. R2312-7
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9 abrogés
Créé le 19 février 2014
Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982Art. 48
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010Art. 9
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982Art. 16
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002Art. 2
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1
- Code de l'aviation civileArt. D370-2, Art. D370-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14
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6 modifiés
19 abrogés
Créé le 19 février 2014
Groupe d'experts et groupe de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH.
L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est abrogé.
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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014