Article 9
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture est abrogé.
1 version
JORF n°0041 du 18 février 2014
Article 9
Historique des versions
Version 1
Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.
L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture est abrogé.