Créé le 19 février 2014
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 6, Art. 7
Décret n°2014-132 du 17 février 2014
Article 23
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 20 avril 2000 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 4-2 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 4-1 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 20 avril 2000art. 1 (Ab)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014