Article 23
Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
L'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est abrogé.
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Article 23
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Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
L'arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement est abrogé.