Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE).

I. ― L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de deux organes consultatifs : le conseil d'orientation et le conseil de formation » sont remplacés par les mots : « d'un conseil d'orientation » ;

2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « et du conseil de la formation » sont supprimés.

II. ― L'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement est ainsi modifié :

1° Les articles 5 à 7 sont abrogés ;

2° A l'article 8, les mots : « et du conseil de la formation » sont supprimés.