Créé le 19 février 2014
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-905 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-905 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 1
- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2