Article 8
Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 modifié portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est abrogé.
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JORF n°0041 du 18 février 2014
Article 8
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Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.
Le décret n° 2007-905 du 15 mai 2007 modifié portant création du comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est abrogé.