En vigueur depuis le 19 février 2014
Commission d'expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires " biologie, physique, chimie et sciences de la Terre " dans le cursus vétérinaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 7 → Version 1
- Décret n°2012-532 du 19 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7