Créé le 19 février 2014
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 4Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 5 → Version 2Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012Art. 3 → Version 1
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 3