Comité de suivi du fonds de continuité territoriale confié à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

L'article 4 du décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est abrogé.