JORF n°0041 du 18 février 2014

Article 7

Article 7

Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Le décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances est abrogé.


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Version 1

Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

Le décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances est abrogé.