Décret n°2014-132 du 17 février 2014

Article 31

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Créé le 19 février 2014

Groupe d'experts et groupe de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH.
L'arrêté du 29 octobre 2009 relatif au groupe d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014