Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire.

I. ― L'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes est ainsi modifié :

1° Au II de l'article 15, les mots : «, après avis de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire » sont supprimés ;

2° A l'article 16, les mots : «, défini par le règlement intérieur de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire » et les mots : «, sur proposition de la commission » sont supprimés.

II. ― L'arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire est abrogé.