En vigueur depuis le 19 février 2014
Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.
Décret n°2014-132 du 17 février 2014
Article 11
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014