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Décret n°2014-132 du 17 février 2014

Article 30

Créé le 19 février 2014

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 48
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 16
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-647 du 29 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D370-2 → Version 4Code de l'aviation civileArt. D370-4 → Version 5
- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002
Art. 2
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1
- Code de l'aviation civile
Art. D370-2, Art. D370-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseilDécret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Sct. Chapitre II : Composition du conseilDécret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 6 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseilDécret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 7 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 9 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 10 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 12 → Version 1Décret n°2012-253 du 21 février 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesDécret n°2012-253 du 21 février 2012Art. 14 → Version 1
- Décret n°2012-253 du 21 février 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14

Effets de cet article

abroge

abroge  Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 12 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012Chapitre Ier : Attributions du conseil (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012Chapitre II : Composition du conseil (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012Chapitre III : Fonctionnement du conseil (Ab)abroge  Décret n°2012-253 du 21 février 2012Chapitre IV : Dispositions diverses (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 2014

Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 48
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
Art. 9
- Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
Art. 16
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-647 du 29 avril 2002
Art. 2
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
Art. 1
- Code de l'aviation civile
Art. D370-2, Art. D370-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-253 du 21 février 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14