DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R5112-19, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement, Art. R5112-20, Art. R5112-21, Art. R5112-22, Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5, Art. D6123-18, Art. D6123-19, Art. D6123-20, Art. D6123-21, Art. D6123-22, Art. D6123-23, Art. D6123-24, Art. D6123-25, Art. D6123-26, Art. D6123-27, Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R2325-8, Art. D3341-4, Art. R4614-26, Art. R4614-27, Art. D5121-2, Art. R5121-14, Art. R5134-163, Art. R6222-12, Art. R6222-13, Art. R6232-23, Art. R6241-21, Art. R6252-7, Art. R6341-2, Art. R6362-8
-Code de l'éducation
Art. D214-7, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-22, Art. D313-24, Art. R335-19, Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-43
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-193-5, Art. R531-2, Art. R581-2

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Suppression des règles sur le comité de coordination régional

Résumé. Le décret supprime les règles sur le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : MissionsCode du travailArt. R5112-19 : Rôle du conseil régional de l'emploi dans le suivi des conventions
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R5112-19, Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement, Art. R5112-20, Art. R5112-21, Art. R5112-22, Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle, Art. R6111-1, Art. R6111-2, Art. R6111-3, Art. R6111-4, Art. R6111-5, Art. D6123-18, Art. D6123-19, Art. D6123-20, Art. D6123-21, Art. D6123-22, Art. D6123-23, Art. D6123-24, Art. D6123-25, Art. D6123-26, Art. D6123-27, Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R2325-8 : Formation obligatoire pour les membres du comité d'entreprise
→ Version 2 : Modification de la dénomination du comité consultatif
Code du travailArt. D3341-4 : Établissement de la liste des organismes de formation
→ Version 2 : Changement des comités consultatifs
Code du travailArt. R4614-26 : Agrément des organismes de formation en santé au travail
→ Version 2 : Modification du nom d'un comité consultatif
-Code du travail
Art. R2325-8, Art. D3341-4, Art. R4614-26, Art. R4614-27, Art. D5121-2, Art. R5121-14, Art. R5134-163, Art. R6222-12, Art. R6222-13, Art. R6232-23, Art. R6241-21, Art. R6252-7, Art. R6341-2, Art. R6362-8
-Code de l'éducation
Art. D214-7, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-22, Art. D313-24, Art. R335-19, Art. D335-38, Art. D335-39, Art. D335-43
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-193-5, Art. R531-2, Art. R581-2

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