JORF n° 0216 du 18 septembre 2014

Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel

Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Arrêté du 29 août 2014 approuvant la cession de titres Jeunesse TV par France Télévisions

Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Amigo » relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec le 6e numéro Bonus - Octobre 2014 »

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêté du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décision du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux

Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales

Arrêté du 12 septembre 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger)

Décision du 9 septembre 2014 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 10 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2014 fixant au titre de l'année 2014 les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Arrêté du 11 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de son article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle