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Article R6123-3-8

Présidence et vice-présidence du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article D6123-23

Article D6123-23

Les membres du comité de coordination régional sont nommés pour la durée de la mandature du conseil régional.
Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 19 septembre 2014

Les membres du comité de coordination régional sont nommés pour la durée de la mandature du conseil régional.

Ils sont remplacés dès lors qu'ils cessent d'être investis des fonctions administratives ou électives au titre desquelles ils ont été désignés.