Article D3341-4
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Arrêté de la liste des organismes de formation
Résumé Le préfet de région choisit les organismes de formation avec l'aide du comité régional.
La liste prévue à l'article L. 3341-2 est arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
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