Article D6123-25
Abrogé depuis le 2014-09-19 par DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 5
Le comité de coordination régional est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.
1 version
Code du travail
Article D6123-25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le vendredi 19 septembre 2014
Le comité de coordination régional est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.