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Article R6123-3-3

Composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article D6123-22

Article D6123-22

Les représentants des organisations de salariés et d'employeurs, ainsi que ceux des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers sont désignés sur proposition de celles-ci.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le vendredi 19 septembre 2014

Les représentants des organisations de salariés et d'employeurs, ainsi que ceux des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers sont désignés sur proposition de celles-ci.