Code du travail

Article D6123-21

Article D6123-21

Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Les recteurs d'académie ;
b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :
― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
2° Six représentants de la région ;
3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;
4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;
5° Le président du conseil économique, social et environnemental régional.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Abrogé le vendredi 19 septembre 2014

Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Les recteurs d'académie ;

b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :

― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° Six représentants de la région ;

3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;

4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;

5° Le président du conseil économique, social et environnemental régional.

Version 3

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010

Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Les recteurs d'académie ;

b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :

― le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° Six représentants de la région ;

3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;

4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;

5° Le président du conseil économique et social régional.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 15 février 2010

Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Les recteurs d'académie ;

b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :

― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° Six représentants de la région ;

3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;

4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;

5° Le président du conseil économique et social régional.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Outre le préfet de région et le président du conseil régional, le comité de coordination régional comprend :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Les recteurs d'académie ;

b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de région, dont :

― le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

― le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

2° Six représentants de la région ;

3° Sept représentants des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers ;

4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;

5° Le président du conseil économique et social régional.