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Sous-section 3

Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

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Article D312-193-6

Consultation pour l'élaboration des schémas départementaux

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-193-5

Article D312-193-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur les schémas d'organisation des établissements de réadaptation professionnelle

Résumé Le comité régional et le conseil régional donnent leur avis sur les plans pour les établissements qui aident les gens à retrouver un travail.

Le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification nominale d’un organe décisionnel

Résumé des changements La modification consiste uniquement à retirer « coordination » dans le nom du comité (« comité régional au lieu d’« comité de coordination régional ») sans changer son rôle ni ses fonctions.

Le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés au b du 5° du I de l'article L. 312-1.