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DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des attributions ministérielles

Résumé. Ce décret réorganise les responsabilités de plusieurs ministres, en ajoutant, supprimant ou clarifiant leurs attributions pour mieux coordonner l'action gouvernementale.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances) relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la famille) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées) relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 (Réforme du système de coordination sanitaire) portant création du comité interministériel pour la santé ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre des affaires sociales

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en ajoutant de nouvelles responsabilités et en clarifiant ses autorités conjointes avec d'autres ministres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en supprimant ses responsabilités liées aux droits des femmes et en réorganisant ses compétences sur divers organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre de l'écologie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en ajustant ses compétences partagées avec d'autres ministres et en actualisant les services sous son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du ministre des finances

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre des finances et des comptes publics, notamment en ajustant les services sous son autorité et en actualisant les collaborations avec d'autres ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des attributions du ministre

Résumé. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt voit ses attributions précisées et actualisées, notamment en matière de politique sociale, de recherche et de sécurité sanitaire des produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions de Laurence Rossignol

Résumé. Laurence Rossignol obtient de nouvelles attributions et délégations pour signer des actes et contresigner des décrets, notamment dans les domaines sociaux, de la santé et des droits des femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de Ségolène Neuville

Résumé. Les attributions de la secrétaire d'Etat Ségolène Neuville sont élargies et précisées, notamment en matière de signature d'actes et de coordination avec la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014
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