Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement)Décret définissant les missions du ministre de l'environnementCe décret définit les missions du ministre de l'environnement, qui incluent le développement durable, la transition énergétique, les transports et les pêches maritimes. relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre des finances)Décret sur les attributions du ministre des financesCe décret définit les rôles et responsabilités du ministre des finances et des comptes publics, ainsi que ceux d'autres ministres dans son application. relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé)Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santéCe décret précise les responsabilités du ministre des affaires sociales et de la santé, qui supervise plusieurs directions et missions en lien avec d'autres ministres. relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 (Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports)Décret précisant les attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsCe décret définit les responsabilités du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports concernant les quartiers défavorisés, la jeunesse, le sport et la vie associative. relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre de l'agriculture)Décret sur les attributions du ministre de l'agricultureLe décret de 2014 définit les responsabilités du ministre de l'agriculture, qui gère les politiques agricoles, la santé des animaux et des plantes, ainsi que l'enseignement agricole. relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la famille)Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée de la familleCe décret définit les responsabilités de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, en matière d'affaires familiales, d'enfance et de personnes âgées. relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 (Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées)Décret relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapéesCe décret définit les missions de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 (Réforme du système de coordination sanitaire)Réforme du système de coordination sanitaireUn nouveau système remplace le comité interministériel pour la santé afin de mieux coordonner et conseiller sur les données sanitaires. portant création du comité interministériel pour la santé ;
Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre)Nomination de Manuel Valls comme Premier ministreLe décret nomme Manuel Valls comme Premier ministre et annonce la publication officielle d'un texte. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementCe décret annonce les noms des ministres et secrétaires d'État qui rejoignent le gouvernement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :