JORF n°0211 du 12 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1030 du 11 septembre 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;

Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2014-412 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 portant création du comité interministériel pour la santé ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-405 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-401 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-403 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >

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2 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-436 du 29 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-437 du 29 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

Article 8

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine